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Demande d'autorisation de manifestations

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne la compétence aux communes de délivrer les autorisations de manifestations ("événements de divertissements publics") se déroulant sur leur territoire.

Dès à présent, tous les organisateurs de manifestations sur le domaine communal public ou privé pour des événements de divertissements publics sont tenus de faire une demande d’autorisation de manifestation auprès de la Mairie de Corsier au plus tard 30 jours avant la manifestation à l’aide du formulaire de demande accompagné des annexes nécessaires.

Toutes les informations se trouvent sous la rubrique "Prestations communales "

Date de l'actualité : 26 jan. 2016