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Tailles des arbres et des haies

La Commune de Corsier vous rappelle les dispositions applicables sur l'ensemble du territoire du canton en matières de tailles des arbres et des haies ainsi que les dispositions à entreprendre concernant les chardons, végétaux nuisibles et parasites.

TAILLES DES ARBRES ET DES HAIES
(Loi sur les routes – L1 10)

Les propriétaires sont tenus de couper jusqu'à une hauteur de 4,50 m. au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s'étendent sur la voie publique.

Les haies situées en bordure de route, doivent être taillées à une hauteur maximum de 2 m. et ne pas empiéter sur la voie publique.

Ce travail devra être exécuté à front des chemins communaux et privés, jusqu'au :

                                                         13 juin 2016

Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des propriétaires, et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.

CHARDONS, VEGETAUX NUISIBLES ET PARASITES
Les propriétaires dont les parcelles sont envahies par des éléments de nature à infecter les fonds voisins sont tenus de les nettoyer d'ici au :

                                                           27 juin 2016

conformément à l'article 1 de la loi concernant la protection des cultures et des fonds ruraux (M 2.10)

Passé ce délai, il y sera procédé d'office, aux frais des propriétaires, et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.

Vous retrouverez l'avis communal en PDF ci-dessous


Document AVIS Taille des arbres et haies 2016 (pdf, 91.2 kB)


Date de l'actualité : 21 avril 2016