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Rapport de la commission ad hoc Ecoles 01 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 5 novembre 2019 (pdf, 137.6 kB)
02 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 7 octobre 2019 (pdf, 142.1 kB)
03 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 26 août 2019 (pdf, 136.6 kB)
04 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 24 juin 2019 (pdf, 134.4 kB)
05 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 17 juin 2019 (pdf, 143.5 kB)
06 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 12 juin 2019 (pdf, 130.8 kB)
07 Rapport de séance de la commission ad hoc Ecoles du 27 mai 2019 (pdf, 135.5 kB)
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Rapport de la commission ad hoc Plan directeur communal 01 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 20 novembre 2019 (pdf, 168.7 kB)
02 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 16 octobre 2019 (pdf, 162.3 kB)
03 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal conjoite avec la commission urbanisme et constructions du 10 septembre 2019 (pdf, 183.6 kB)
04 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 8 mai 2019 (pdf, 168.9 kB)
05 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 2 avril 2019 (pdf, 136.7 kB)
06 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 6 mars 2019 (pdf, 140.9 kB)
07 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 13 février 2019 (pdf, 143.4 kB)
08 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 16 janvier (pdf, 151.3 kB)
09 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 28 novembre 2018 (pdf, 130.7 kB)
10 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 12 novembre 2018 (pdf, 237.7 kB)
11 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 10 octobre 2018 (pdf, 284.8 kB)
12 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 26 septembre 2018 (pdf, 157.4 kB)
13 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 20 juin 2018 (pdf, 165.1 kB)
14 Rapport de la séance de la commission ad hoc Plan directeur communal du 14 mai 2018 (pdf, 73.7 kB)
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Rapport de la Commission "Finances" 01 Rapport de séance de commission des finances du 15 janvier 2020 (pdf, 162.6 kB)
02 Rapport de séance de commission des finances et sociale, scolaire et communication du 23 mai 2019 (pdf, 141.6 kB)
03 Rapport de séance de commission des finances du 17 octobre 2019 (pdf, 174.0 kB)
04 Rapport de séance de commission des finances du 7 mai 2019 (pdf, 168.4 kB)
05 Rapport de séance de commission des finances du 29 avril 2019 (pdf, 181.0 kB)
06 Rapport de séance de commission des finances et sociale, scolaire et communication du 6 février 2019 (pdf, 136.8 kB)
07 Rapport de séance de commission des finances et sociale, scolaire et communication du 10 janvier 2019 (pdf, 167.4 kB)
08 Rapport de séance de la commission des finances et de la commission de l'urbanisme et construction du 30 janvier 2019 (pdf, 192.9 kB)
09 Rapport de séance de commission des finances du 5 novembre 2018 (pdf, 153.9 kB)
10 Rapport de séance de commission des finances du 17 octobre 2018 (pdf, 319.4 kB)
11 Rapport de séance de la commission des Finances du 2 octobre 2018 (pdf, 231.3 kB)
12 Rapport de séance de la commission des Finances du 10 septembre 2018 (pdf, 235.3 kB)
13 Rapport de séance de la commission des Finances du 2 mai 2018 (pdf, 235.1 kB)
14 Rapport de séance de la commission des Finances du 26 avril 2018 (pdf, 236.9 kB)
15 Rapport de séance des commissions des finances et de l'Urbanisme et Constructions du 8 février 2018 (pdf, 244.8 kB)
16 Rapport de séance de la commission des finances du 9 novembre 2017 (pdf, 184.5 kB)
17 Rapport de séance de la commission des finances du 2 novembre 2017 (pdf, 233.7 kB)
18 Rapport de séance des commissions des finances et de l'Urbanisme et Constructions du 15 juin 2017 (pdf, 359.4 kB)
19 Rapport de séance de la commission des finances du 26 avril 2017 (pdf, 292.2 kB)
20 Rapport de séance de la commission des finances du 12 avril 2017 (pdf, 287.9 kB)
21 Rapport de séance de la commission des finances et de la commission de l'urbanisme et construction du 10 avril 2017 (pdf, 376.1 kB)
22 Rapport de séance de la commission des finances du 6 avril 2017 (pdf, 296.8 kB)
23 Rapport de séance de la commission des finances du 6 mars 2017 (pdf, 311.5 kB)
24 Rapport de séance de la commission des finances du 8 février 2017 (pdf, 323.3 kB)
25 Rapport des séances de commission des finances des 31 oct., 7 nov. et 12 déc. 2016 (pdf, 323.7 kB)
26 Rapport de séance de la commission des finances du 10 octobre 2016 (pdf, 329.9 kB)
27 Rapport de séance de la commission des finances du 16 juin 2016 (pdf, 273.3 kB)
28 Rapport des séances de commission des finances des 28 avril et 3 mai 2016 (pdf, 271.1 kB)
29 Rapport de séance de la commission des finances du 13 avril 2016 (pdf, 269.6 kB)
30 Rapport de séance de la commission des finances du 15 mars 2016 (pdf, 198.6 kB)
31 Rapport de séance de la commission des finances du 3 février 2016 (pdf, 151.9 kB)
32 Rapport des séances de commission des finances des 15 et 29 octobre et du 3 novembre 2015 (pdf, 267.9 kB)
33 Rapport de séance de commission des finances du 9 septembre 2015 (pdf, 205.7 kB)
34 Rapport de séance de commission des finances du 30 juin 2015 (pdf, 105.4 kB)
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Rapports de la Commission "Agriculture, de l'Environnement et du Développement Durable" 01 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 30 octobre 2019 (pdf, 165.9 kB)
02 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 2 septembre 2019 (pdf, 156.9 kB)
03 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 6 mai 2019 (pdf, 163.1 kB)
04 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 26 mars 2019 (pdf, 165.0 kB)
05 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 19 mars 2018 (pdf, 165.9 kB)
06 Rapport de séance de la commission de l'agriculture et la commission urbanisme et constructions du 4 février 2019 (pdf, 167.8 kB)
07 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 12 juin 2017 (pdf, 241.6 kB)
08 Rapport de séance de la commission de l'agriculture et la commission urbanisme et constructions du 6 décembre 2016 (pdf, 349.1 kB)
09 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 8 novembre 2016 (pdf, 410.9 kB)
10 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 15 juin 2016 (pdf, 397.0 kB)
11 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 7 avril 2016 (pdf, 361.8 kB)
12 Rapport de séance de la commission de l'agriculture et la commission urbanisme et constructions du 15 juin 2015 (pdf, 224.1 kB)
13 Rapport de séance de la commission de l'agriculture du 30 septembre 2015 (pdf, 93.3 kB)
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Rapport de la Commission "Sociale, Scolaire & Communication" 01 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 11 décembre 2019 (pdf, 138.2 kB)
02 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications et des Finances du 23 mai 2019 (pdf, 228.4 kB)
03 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 9 septembre 2019 (pdf, 130.1 kB)
04 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications et des Finances du 6 février 2019 (pdf, 136.8 kB)
05 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications et des Finances du 10 janvier 2019 (pdf, 167.4 kB)
06 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 13 novembre 2018 (pdf, 138.9 kB)
07 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 6 décembre 2018 (pdf, 141.2 kB)
08 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 18 juin 2018 (pdf, 147.7 kB)
09 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 12 septembre 2018 (pdf, 225.2 kB)
10 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 18 octobre 2017 (pdf, 216.9 kB)
11 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 4 septembre2017 (pdf, 239.2 kB)
12 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 21 juin 2017 (pdf, 270.1 kB)
13 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 10 mai 2017 (pdf, 269.6 kB)
14 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 22 mars 2017 (pdf, 254.4 kB)
15 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 1er février 2017 (pdf, 243.7 kB)
16 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 4 octobre 2016 (pdf, 266.4 kB)
17 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 23 juin 2016 (pdf, 252.6 kB)
18 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 18 avril 2016 (pdf, 252.8 kB)
19 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 14 mars 2016 (pdf, 244.0 kB)
20 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 1er mars 2016 (pdf, 335.4 kB)
21 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 28 janvier 2016 (pdf, 264.1 kB)
22 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 3 décembre 2015 (pdf, 236.9 kB)
23 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 5 octobre 2015 (pdf, 166.5 kB)
24 Rapport de séance de la commission sociale, scolaire et communications du 7 septembre 2015 (pdf, 186.6 kB)
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Rapports de la Commission "Sports, Manifestations, Associations & Culture" 01 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 17 septembre 2019 (pdf, 159.5 kB)
02 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 13 juin 2019 (pdf, 156.1 kB)
03 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 27 février 2019 (pdf, 164.1 kB)
04 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 8 janvier 2019 (pdf, 156.2 kB)
05 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 8 octobre 2018 (pdf, 162.3 kB)
06 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 25 septembre 2018 (pdf, 168.1 kB)
07 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 27 juin 2018 (pdf, 170.4 kB)
08 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 18 décembre 2017 (pdf, 186.8 kB)
09 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 27 septembre2017 (pdf, 312.6 kB)
10 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 12 septembre 2017.09.12_Rapport_sports_manifest._assoc.pdf (pdf, 302.0 kB)
11 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 6 juin 2017 (pdf, 312.8 kB)
12 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 2 mai 2017 (pdf, 311.5 kB)
13 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 11 avril 2017 (pdf, 315.5 kB)
14 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 28 février 2017 (pdf, 298.0 kB)
15 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 18 janvier 2017 (pdf, 293.9 kB)
16 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 3 novembre 2016 (pdf, 296.1 kB)
17 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 29 septembre 2016 (pdf, 311.4 kB)
18 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 11 avril 2016 (pdf, 290.4 kB)
19 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 3 mars 2016 (pdf, 306.0 kB)
20 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 27 janvier 2016 (pdf, 348.8 kB)
21 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 16 novembre 2015 (docx, 54.5 kB)
22 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 8 septembre 2015 (pdf, 286.8 kB)
23 Rapport de séance de la Commission Sports, Manifestations, Associations et Culture du 16 juin 2015 (pdf, 256.4 kB)
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Rapports de la Commission "Transports, de la Sécurité et de la Mobilité" 01 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité et la commission urbanisme et constructions du 13 janvier 2020 (pdf, 173.7 kB)
02 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 4 juin 2019 (pdf, 181.1 kB)
03 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 25 février 2019 (pdf, 182.7 kB)
04 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 26 novembre 2018 (pdf, 185.3 kB)
05 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 20 septembre 2018 (pdf, 304.9 kB)
06 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 4 juin 2018 (pdf, 187.7 kB)
07 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 3 octobre 2017 (pdf, 239.7 kB)
08 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 6 septembre 2017 (pdf, 342.3 kB)
09 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 16 mai 2017 (pdf, 350.4 kB)
10 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 30 mars 2017 (pdf, 358.9 kB)
11 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 27 février 2017 (pdf, 356.9 kB)
12 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 23 novembre 2016 (pdf, 352.6 kB)
13 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 17 octobre 2016 (pdf, 341.1 kB)
14 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 17 mai 2016 (pdf, 363.8 kB)
15 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 12 avril 2016 (pdf, 344.9 kB)
16 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 9 mars 2016 (pdf, 345.1 kB)
17 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 9 février 2016 (pdf, 348.3 kB)
18 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 24 novembre 2015 (pdf, 327.4 kB)
19 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 27 octobre 2015 (pdf, 431.2 kB)
20 Rapport de séance de la Commission Transports, de la Sécurité et de la Mobilité du 28 septembre 2015 (pdf, 412.3 kB)
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Rapports de la Commission "Urbanisme & Constructions" 01 Rapport de séance de la commission de l'urbanisme et construction et de la commission transports, sécurité et mobilité du 13 janvier 2020 (pdf, 173.7 kB)
02 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 13 janvier 2020 (pdf, 173.7 kB)
03 Rapport de séance de la commission de l'urbanisme et construction et de la commission ad hoc Plan directeur communal du 10 octobre 2019 (pdf, 183.6 kB)
04 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 17 avril 2019 (pdf, 187.4 kB)
05 Rapport de séance des Commissions Urbanisme et Constructions et des finances du 30 janvier 2019 (pdf, 192.9 kB)
06 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 4 décembre 2018 (pdf, 184.5 kB)
07 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 24 janvier 2018 (pdf, 293.5 kB)
08 Rapport de séance de la commission de l'urbanisme et construction et de la commission ad hoc Plan directeur communal du 31 octobre 2018 (pdf, 191.3 kB)
09 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 31 octobre 2018 (pdf, 206.8 kB)
10 Rapport de séance de la commission de l'urbanisme et construction et de la commission agriculture, environnement et développement durable du 13 décembre 2017 (pdf, 193.9 kB)
11 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 13 décembre 2017 (pdf, 193.9 kB)
12 Rapport de séance des Commissions Urbanisme et Constructions et des finances du 23 mai 2017 (pdf, 206.9 kB)
13 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 23 mai 2017 (pdf, 360.0 kB)
14 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 10 avril 2017 (pdf, 376.1 kB)
15 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 6 décembre 2016 (pdf, 349.1 kB)
16 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 11 octobre 2016 (pdf, 356.4 kB)
17 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 13 septembre 2016 (pdf, 205.5 kB)
18 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 27 juin 2016 (pdf, 210.7 kB)
19 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 24 mai 2016 (pdf, 354.5 kB)
20 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 15 mars 2016 (pdf, 198.6 kB)
21 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 22 février 2016 (pdf, 274.1 kB)
22 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 21 janvier 2016 (pdf, 201.7 kB)
23 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 18 novembre 2015 (pdf, 255.6 kB)
24 Rapport de séance de la Commission Urbanisme et Constructions du 14 octobre 2015 (pdf, 269.8 kB)
25 Rapport de séance de la commission de l'urbanisme et construction et de la commission agriculture, environnement et développement durable du 15 juin 2015 (pdf, 224.1 kB)
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Rapports de la commission plénière 01 Rapport de séance de la commission plànière du 5 novembre 2019 (pdf, 153.8 kB)
02 Rapport de séance des commissions toutes confondues du 28 novembre 2016 (pdf, 263.4 kB)
03 Rapport de séance des commissions toutes confondues du 22 novembre2016 (pdf, 247.3 kB)
04 Rapport de séance des commissions toutes confondues du 9 mai 2016 (pdf, 252.7 kB)
05 Rapport de séance des commissions toutes confondues du 2 octobre 2018 (pdf, 159.8 kB)
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