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Animaux: médailles chiens

Entité compétente : Secrétariat

médailles


Tout détenteur de chiens domicilié à Corsier doit se présenter au Secrétariat de la Mairie afin de retirer la marque de contrôle officielle de l’année en cours en présentant les documents suivants:

• Confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS;
• Attestation d’assurance RC spécifique pour "détenteur de chien" pour l’année en cours;
• Carnet de vaccination (vaccination contre la rage valide);
• Attestation de suivi des cours théorique et pratique ou le justificatif de dispense délivrée par le SCAV (si nécessaire).

Le chien devra également être porteur d’une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

Prix: 20.00 CHF

Perception de l'impôt par l'Administation Fiscale Cantonale
Art. 391 à 396 de Loi générale sur les contributions publique
L'impôt n'est plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. L'administration fiscale cantonale fait parvenir directement aux détenteurs de chien un bordreau afin qu'ils s'acquittent de l'impôt.
La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivre plus la marque de contrôle officielle.

A compter du 1er avril 2014, la marque de contrôle officielle 2014 sera exigible lors d'un contrôle du chien par les agents de police municipale.

Exigences AMICUS - formation pratique - TMC
Tout détenteur doit s’assurer que son chien est identifié au moyen d’une puce électronique enregistrée à AMICUS. Il doit aussi annoncer tout changement d’adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données AMICUS, Stauffacherstrasse 130A, 3014 Berne, Tél. 0848 777 100  ou info@amicus.ch.

Tous les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) et âgés de moins de huit ans, doivent être soumis à un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d’un éducateur canin agréé dans un délai de 12 mois.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet www.ge.ch/chien

Publications

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Règlement: Chiens


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