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Subvention - Associations d'aide en Suisse et à l'étranger


Les Autorités municipales se sont réuni le 9 septembre dernier, lors de cette séance elles ont étudié les dossiers de demande d'aide humanitaire qui leur sont parvenus et attribué les budgets alloués pour l'année en cours.

Pour les éventuelles demandes de subvention relatives à des projets qui auront lieu en 2020, nous vous encourageons à consulter cette page qui vous fournira dès janvier prochain toutes les informations nécessaires.

Toutes les demandes adressées à la commune d'ici la fin de l'année 2019 ne seront pas prises en compte.

Peuvent déposer une demande de subvention :

Les associations et personnes morales sans but lucratif, par l’intermédiaire d’un représentant autorisé à les engager, et des personnes physiques, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux pour les mineurs.

Forme de la demande :

Toute demande doit être adressée à la Mairie, sous forme écrite, munie des documents requis.

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de subvention
  • Lettre de motivation explicitant le motif de la demande ou le projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillés du projet
  • Les coordonnées bancaires ou postale du requérant

Pour les personnes morales et associations, en plus :

  • Les statuts
  • L’organigramme et l’identité des responsables de projets (CV et CI)
  • Budget annuel, comptes, rapport de révision et rapport d’activités

 

En déposant sa demande, le demandeur autorise la commune à prendre tous les renseignements lui permettant de vérifier la véracité des déclarations faites et des documents produits, y compris auprès de tiers.

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