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Rapport de la Commission "Finances" 01 Rapport de la séance de la commission des finances conjointe avec la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 31 mars 2022 (pdf, 189.5 kB)
02 Rapport de la séance de la commission des finances conjointe avec la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 16 février 2022 (pdf, 166.6 kB)
03 Rapport de la séance de la commission des finances du 4 novembre 2021 (pdf, 142.0 kB)
04 Rapport de la séance de la commission des finances du 21 octobre 2021 (pdf, 150.0 kB)
05 Rapport de la séance de la commission des finances du 23 septembre 2021 (pdf, 170.8 kB)
06 Rapport de la séance de la commission des finances du 22 avril 2021 (pdf, 157.9 kB)
07 Rapport de la séance de la commission des finances du 11 février 2021 (pdf, 134.6 kB)
08 Rapport de la séance de la commission des finances du 03 décembre 2020 (pdf, 160.9 kB)
09 Rapport de la séance de la commission des finances du 15 octobre 2020 (pdf, 123.2 kB)
10 Rapport de la séance de la commission des finances du 24 septembre 2020 (pdf, 119.2 kB)
11 Rapport de la séance de la commission des finances du 27 août 2020 (pdf, 167.1 kB)
12 Rapport de la séance de la commission des finances du 15 juin 2020 (pdf, 159.1 kB)
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Rapports de la Commission "Agriculture, de l'Environnement et du Développement Durable" 01 Rapport de la séance de la commission Agriculture, environnement et développement durable du 4 octobre 2021 (pdf, 142.1 kB)
02 Rapport de la séance de la commission Agriculture, environnement et développement durable du 3 juin 2021 (pdf, 152.7 kB)
03 Rapport de la séance de la commission Agriculture, environnement et développement durable du 12 avril 2021 (pdf, 169.4 kB)
04 Rapport de la séance de la commission Agriculture, environnement et développement durable du 7 décembre 2020 (pdf, 164.9 kB)
05 Rapport de la séance de la commission Agriculture, environnement et développement durable du 26 août 2020 (pdf, 150.4 kB)
06 Rapport de la séance de la commission Agriculture, environnement et développement durable du 16 juin 2020 (pdf, 173.6 kB)
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Rapport de la Commission "Sociale, Scolaire & Communication" 01 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 27 avril 2022 (pdf, 677.7 kB)
02 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 16 mars 2022 (pdf, 128.3 kB)
03 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 1er décembre 2021 (pdf, 145.4 kB)
04 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 13 septembre 2021 (pdf, 159.7 kB)
05 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 9 juin 2021 (pdf, 151.2 kB)
06 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 21 avril 2021 (pdf, 150.3 kB)
07 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 31 mars 2021 (pdf, 145.6 kB)
08 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 13 janvier 2021 (pdf, 149.4 kB)
09 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 31 août 2020 (pdf, 146.8 kB)
10 Rapport de la séance de la commission sociale, scolaire et communication du 10 juin 2020 (pdf, 140.5 kB)
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Rapports de la Commission "Sports, Manifestations, Associations & Culture" 01 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 10 mars 2022 (pdf, 161.0 kB)
02 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 31 janvier 2022 (pdf, 167.8 kB)
03 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 13 cotobre 2021 (pdf, 147.7 kB)
04 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 21 septembre 2021 (pdf, 156.2 kB)
05 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 7 septembre 2021 (pdf, 134.3 kB)
06 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 21 juin 2021 (pdf, 177.2 kB)
07 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 30 mars 2021 (pdf, 167.0 kB)
08 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 24 février 2021 (pdf, 170.4 kB)
09 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 25 août 2020 (pdf, 171.3 kB)
10 Rapport de la séance de la commission sports, manifestations, associations et culture du 30 juin 2020 (pdf, 166.5 kB)
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Rapports de la Commission "Transports, de la Sécurité et de la Mobilité" 01 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité conjointe avec la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 8 décembre 2021 (pdf, 173.8 kB)
02 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité du 6 septembre 2021 (pdf, 847.0 kB)
03 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité du 31 mai 2021 (pdf, 196.9 kB)
04 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité du 24 avril 2021 (pdf, 167.3 kB)
05 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité conjointe avec la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 8 février 2021 (pdf, 183.9 kB)
06 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité du 6 juin 2020 (pdf, 193.4 kB)
07 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité du 21 septembre 2020 (pdf, 193.0 kB)
08 Rapport de la séance de la commission transports, sécurité et mobilité du 6 juin 2020 (pdf, 177.4 kB)
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Rapports de la Commission "Urbanisme, Constructions & Patrimoine" 01 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 4 mai 2022 (pdf, 675.3 kB)
02 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine conjointe avec la commission des Finances du 31 mars 2022 (pdf, 189.5 kB)
03 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 23 février 2022 (pdf, 164.7 kB)
04 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine conjointe avec la commission des Finances du 16 février 2022 (pdf, 166.6 kB)
05 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine conjointe avec la commission transports, sécurité et mobilité du 8 décembre 2021 (pdf, 173.8 kB)
06 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 10 novembre 2021 (pdf, 165.7 kB)
07 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 6 octobre 2021 (pdf, 163.9 kB)
08 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 8 septembre 2021 (pdf, 161.6 kB)
09 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 24 juin 2021 (pdf, 142.4 kB)
10 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 28 avril 2021 (pdf, 162.4 kB)
11 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 24 mars 2021 (pdf, 167.9 kB)
12 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine conjointe avec la commissino transports, sécurité et mobilité, du 8 février 2021 (pdf, 164.6 kB)
13 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 3 février 2021 (pdf, 171.4 kB)
14 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 2 décembre 2020 (pdf, 172.3 kB)
15 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 2 septembre 2020 (pdf, 171.7 kB)
16 Rapport de la séance de la commission urbanisme, constructions et patrimoine du 7 juillet 2020 (pdf, 183.1 kB)
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Rapports de la commission plénière   erlass