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Règlement: Procédés de réclame - Affichage


Le procédé de réclame désigne tout moyen, graphique, plastique, lumineux, sonore, olfactif etc... perceptif depuis le domaine public utilisé dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'activité culturelle, sportive, de prévention ou d'éducation.

Toute pose, ou modification apportée à des procédés de réclame, même temporaire, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Police Municipale.

Date : 11 oct. 2013


Prestation correspondante: Autorisation de construire
Entité compétente : Police Municipale (APM)

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