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Règlement: Déneigement


Nettoyage en cas de neige et verglas (Loi sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques, F 3 15.04)
En cas de chute de neige ou de verglas, les trottoirs doivent être nettoyés le plus rapidement possible. Ce travail incombe aux propriétaires, aux locataires d’arcades, aux concierges ou, à leur défaut, à toute autre personne désignée à cet effet par le régisseur ou par le propriétaire.

Dans les rues où il n’existe pas de trottoirs, l’enlèvement de la neige doit être effectué, le long de chaque bâtiment, sur une largeur de 2,00m.

Dans tous les cas, les gondoles doivent être nettoyées pour permettre l’écoulement des eaux.

Date : 23 oct. 2013


Prestation correspondante: Déneigement

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