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Manifestation - demandes d'autorisation

Responsable : BOLDRINI, Célia

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne la compétence aux communes de délivrer les autorisations de manifestations ("événements de divertissements publics") se déroulant sur leur territoire.

Dès à présent, tous les organisateurs de manifestations sur le domaine communal public ou privé pour des événements de divertissements publics sont tenus de faire une demande d’autorisation de manifestation auprès de la Mairie de Corsier au plus tard 30 jours avant la manifestation à l’aide du formulaire de demande accompagné des annexes nécessaires.

La mairie délivrera l'autorisation de manifestation contre un émolument suivant les différents tarifs ci-dessous:

Pour la demande de manifestation :
CHF 50.00 pour un résident de Corsier
CHF 150.00 pour un non-résident
La gratuité est accordée au Société corsiéroise

Prix pour l’exploitation d’une buvette :
CHF 50.00 (tarif unique)

Ci-joint le formulaire et les diverses annexes à remplir et à renvoyer à la Mairie.

vous avez également la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur :


http://ge.ch/e-demarches/demander-autorisation-manifestation

ATTENTION !

Manifestation de grande ampleur :
Si vous organisez un événement d'une certaine importance (plus de 1'500 personnes, courses à pieds, etc.) vous devrez peut-être obtenir, au préalable à votre demande d'autorisation auprès de la commune, un préavis des autorités sanitaires qui pourrait vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours à l'avance au Service du médecin cantonal.

Rue Adrien-Lachenal 8 / 1207 Genève
Tél. 022 546 50 00
Site web : Service du médecin cantonal

Manifestation à fortes incidences sonores :
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l'avance au SABRA.

Avenue Sainte-Clotilde 23 / Case postale 78 / 1211 Genève 8
Tél. 022 388 80 40
Site web : Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Manifestation d'importance cantonale :
Pour les manifestations d'importance cantonale, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations. Toute demande adressée à la commune pour une manifestation de ce type sera transmise au Service du commerce.

Rue de Bandol 1 / 1213 Onex
Tél. 022 388 39 39
Site web : Service du commerce

Base légale - Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD I 2 22

Documents Formulaire de demande d'autorisation pour manifestation (pdf, 219.4 kB)
Annexe 1 : Demande d'autorisation pour une course (pdf, 188.1 kB)
Annexe 2 : Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG (pdf, 144.8 kB)
Annexe 3 : Demande d'autorisation pour organiser un évènement de divertissement public (pdf, 202.8 kB)
Annexe 3a : Demande d'autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie (pdf, 145.2 kB)
Annexe 3b : Demande d'autorisation de loterie (pdf, 145.3 kB)
Annexe 4 : Demande d'autorisation pour installer des manèges accessoires à un événement de divertivertissement public (pdf, 121.6 kB)
Annexe 5 : Formulaire de demande lors d'engagement d'employés étrangers (pdf, 205.1 kB)
Annexe 6 : Demande d'autorisation auprès de la sécurité incendie et technique OCPPAM (pdf, 204.7 kB)
Directives de l'OCPPAM - sécurité incendie et technique (pdf, 48.9 kB)
Annexe 7 : Demande d'autorisation - commerce ou exhibition d'animaux (pdf, 143.7 kB)
Directive du Service de la consommation et des affaires vétérinaires SCAV (pdf, 56.6 kB)
Annexe 8 : Demande d'autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien (pdf, 164.6 kB)
Annexe 9 : Demande d'autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau (pdf, 122.6 kB)
Emolument - autorisation de manifestation et buvette (pdf, 263.4 kB)

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