http://www.corsier.ch/fr/service/prestations/?action=showdienst&dienst_id=33344
11.11.2019 21:09:36


Manifestation - demandes d'autorisation

Responsable : BOLDRINI, Célia

La Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, donne la compétence aux communes de délivrer les autorisations de manifestations ("événements de divertissements publics") se déroulant sur leur territoire.

Dès à présent, tous les organisateurs de manifestations sur le domaine communal public ou privé pour des événements de divertissements publics sont tenus de faire une demande d’autorisation de manifestation auprès de la Mairie de Corsier au plus tard 30 jours avant la manifestation à l’aide du formulaire de demande accompagné des annexes nécessaires.

DEMARCHES EN LIGNE

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

 

ATTENTION !

Manifestation de grande ampleur :
Si vous organisez un événement d'une certaine importance (plus de 1'500 personnes, courses à pieds, etc.) vous devrez peut-être obtenir, au préalable à votre demande d'autorisation auprès de la commune, un préavis des autorités sanitaires qui pourrait vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours à l'avance au Service du médecin cantonal.

Manifestation à fortes incidences sonores :
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée au service 60 jours à l'avance.

Manifestation d'importance cantonale :
Pour les manifestations d'importance cantonale, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations. Toute demande adressée à la commune pour une manifestation de ce type sera transmise au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).

 

Emoluments:

La Mairie délivrera l'autorisation de manifestation contre un émolument suivant les différents tarifs ci-dessous:

Pour la demande de manifestation :
CHF 50.00 pour un résident de Corsier
CHF 150.00 pour un non-résident
La gratuité est accordée au Société corsiéroise

Prix pour l’exploitation d’une buvette :
CHF 50.00 (tarif unique)

 

Base légale - Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD I 2 22


Document Emolument - autorisation de manifestation et buvette (pdf, 263.4 kB)

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