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Formulaire D - Annonce départ

Entité compétente : Secrétariat

Si vous quittez Genève pour l'étranger ou un autre canton, vous êtes tenu d'annoncer votre départ à l'office cantonal de la population et des migrations deux semaines avant la date effective.

Si vous exercez conjointement l'autorité parentale, vous ne pouvez modifier le lieu de résidence de votre enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants :

  • lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
  • lorsque le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.

Comment effectuer votre annonce de départ ?

Directement en ligne si vous êtes inscrits aux e-démarches de l'administration
Pour annoncer votre départ via le portail e-démarches, il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne. Ce dernier vous permet également d'effectuer une demande d'autorisation d'absence ou une demande d'autorisation de retour.

Par courrier postal :
Office cantonal de la population et des migrations
Case postale 2652
1211 Genève 2

Les pièces à joindre à votre annonce sont les suivantes:

  • formulaire  D - Annonce départ complété;
  • copie de votre pièce d'identité en cours de validité;
  • justificatif de paiement de 25 francs si vous souhaitez recevoir une attestation de départ;
  • justificatif de l’autorité parentale et du droit de garde - cas échéant, l’autorisation de l’autre parent ou formulaire EM - si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent.

 

A la réception de la mairie
Si vous êtes Suisse, vous pouvez annoncer votre départ. Cette prestation est immédiate.

Prestation gratuite
Attestation de départ : CHF 25.--

 

 

 

 

 

A la commune

  • formulaire  D - Annonce départ complété;
  • copie de votre pièce d'identité en cours de validité;
  • justificatif de paiement de 25 francs si vous souhaitez recevoir une attestation de départ;
  • justificatif de l’autorité parentale et du droit de garde - cas échéant, l’autorisation de l’autre parent ou formulaire EM - si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent.

Si vous êtes Suisse, vous pouvez annoncer votre départ auprès dans votre commune de résidence: accès aux communes. En principe, cette prestation est immédiate. En cas de demande d'attestation, le paiement de l'émolument s'effectue alors directement auprès de la commune.

Une attestation de départ peut être délivrée sur demande et contre paiement d'un émolument de 25 francs, au plus tôt un mois avant le départ effectif ou ultérieurement par courrier; celle-ci peut être utile pour des formalités douanières, bancaires, consulaires ou administratives.

 


Document Formulaire D - Annonce de départ (pdf, 176.6 kB)

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