Taxe professionnelle communale : la fin d’une époque

Le 11 mai 2023, le Grand Conseil genevois a tourné le dos à l’un des derniers vestiges napoléoniens de notre république en abolissant la taxe professionnelle communale (TPC). Pour mémoire, la taxe professionnelle était un impôt strictement communal, prélevé auprès de toutes les entreprises et des indépendants, sur la base du nombre de collaborateurs employés, des loyers et du chiffre d’affaires du contribuable.

A Corsier, la taxe était exonérée à 100% depuis de nombreuses années. Cette décision ne dispensait pas les contribuables de devoir remplir leur déclaration annuelle à la TPC et la commune de devoir en assurer la taxation, avant dégrèvement total. En effet, ce montant de taxe potentiel entrait dans le calcul de l’indice de capacité financière de la commune, lui-même utilisé pour définir la part de Corsier dans la péréquation intercommunale.

Dès 2024, plus aucune déclaration n'est nécessaire et la taxe professionnelle communale fait définitivement partie du passé.